Nouveau Texte réglementaire:
- Arrêté interministériel du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées. (Jo n° 70)
Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux..(Jo n° 69)
- Arrête interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.(Jo n° 68) Consulter les annexes:
- Annexe I Liste et limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.
- Annexe II Liste et limites maximales de résidus de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques tolérées.
- Annexe III Liste des médicaments vétérinaires ou des substances pharmacologiquement active interdite en raison du risque pour la santé du consommateur .
- Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(Jo n° 68)
